Réglementation
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Règles d'entretien et règlement intérieur, à consulter ou télécharger.
Document PDF · 391 KB
Projet de loi sur la gestion et l'entretien des immeubles résidentiels
Projet · août 2026
Document PDF · 232 KB
Décision relative au règlement intérieur
Budva · décision adoptée le 25 mai 2015
Les PDF sont dans leur version originale en monténégrin. La décision de Budva de 2015 n'inclut pas la modification 26/2018 ; contactez notre bureau pour le texte local en vigueur.
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